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Vos questions -
Au travers de cette page, nous avons souhaité répondre à certaines questions, qui pour vous, pour nous, restent sans réponse.
Nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de nous entourer de conseillers, qui répondront à vos questions, à vos interrogations.
Pour nous contacter, transmettez nous votre message par l'intermédiaire de notre lien "nous contacter" , situé dans les rubriques hautes.
Nous ne répondrons qu'aux questions qui ont un lien direct avec les missions qui vous sont attribuées, ceci dans un souhait d'information, d'amélioration dans les missions qui nous sont dévolues.
Il vous faudra faire preuve d'un peu de patience, dans l'attente de votre réponse, le temps que nos conseillers vous répondent.
Question N° 7 -
Quelles sont les démarches à effectuer, pour notre département de la Vendée, pour effectuer une analyse sur la recherche des larves de trichine sur nos sangliers prélevés.
Réponse :
Les espèces de gibier sauvage sensibles à la trichinellose doivent subir un prélèvement, en vue d'une recherche de larves de trichine par digestion pepsique, effectué dans un laboratoire agréé dont la liste figure dans une instruction publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
Le laboratoire référencé en Vendée est : Les échantillons : Conditionnement
Laboratoire départemental d'analyses Il est nécessaire de prélever un morceau de langue, Pas d'échantillon en dessous de 30 grammes,
224 Rue du Bas des Bois Il vous faut raisonner en poids, Les échantillons doivent être congelés,
B.P 1427 Maximum du prélèvement 100 grammes, Ils sont conditionnés et identifiés individuellement
53014 LAVAL Cedex 1 échantillon de 100 grammes, dans un sac plastique de congélation.
N° Tél. 02 43 56 36 81 ou 2 échantillons de 50 grammes,
ou 3 échantillons de 30 grammes.
Transmission : Administration : Facturation :
Ces échantillons peuvent être envoyés par la poste. Ces échantillons seront transmis accompagnés Le coût de ses analyses est :
Ils seront transmis congelés, dans une boîte étanche, de la fiche d'accompagnement du gibier
accompagnés d'un petit bloc froid. dûment renseignée par un chasseur formé Pour l'année 2017 : 102,42 € TTC
N'oubliez pas la fiche d'accompagnement à l'examen initial du gibier sauvage
Fiche d'accompagnement Pour l'année 2018 : 103,44 € TTC
Enfin, n'oubliez pas de bien notifier votre adresse pour recevoir les résultats.
Il n'est pas nécessaire de joindre votre règlement avec les échantillons, vous recevrez une facture avec les résultats.
Conseil : Vous pouvez transmettre trois échantillons au laboratoire d'analyses, comme il est indiqué ci-
Demandez à vos voisins ou autres détenteurs de plans de chasse voisins s'ils pourraient être interressés par cette démarche, et réduisez votre facture d'analyse par deux, voire par trois.
Consultez la fiche trichinellose
Bracelet d'identification de sanglier Prélever un rectangle d'identification Joindre ce rectangle à l'échantillon
Source Fédération Départementale des Chasseurs de la Vendée
Question N° 6 -
Un chasseur, en action de chasse, et au cours d'une battue au grand gibier, peut-
Dans un point de vue règlementaire, là aussi, cette décision ne constitue pas une infraction.
Toutefois cette pratique nous parait dangeureuse.
Dans les accidents de chasse, quelquefois dramatiques, ils sont principalement dûs :
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Au cours d'une battue au grand gibier, c'est un chevreuil qui débuche, je prends mon fusil et je tire au plombs, c'est un sanglier je prends ma carabine et je tire à balle !
Cette action, à nos yeux, nous paraît dangeureuse, dans le choix de l'arme et la précipitation du tir. Elle est à proscrire, il vous appartient, à vous responsables de plans de chasse, responsables de battues, d'interdire cette pratique.
C'est une question de sécurité, des chasseurs, et des non chasseurs, dès que l'on constate la probabilité d'un accident, il vous appartient de prendre les mesures adaptées.
Question N° 5 -
Un chasseur en action de chasse, et au cours d'une battue au grand gibier, dans son fusil de chasse superposé de calibre 12, peut-
Dans un point de vue règlementaire, cette décision ne constitue pas une infraction.
Toutefois cette pratique nous parait inadaptée, inapropriée.
Dans le cadre d'une battue au chevreuil, l'on pourrait concevoir cette pratique, premier coup de fusil la cartouche de plombs, second coup de fusil la balle, mais si c'est un sanglier qui débuche on ne tire pas!
Dans le cadre d'une battue au sanglier, le tir à balle est obligatoire.
Nous vous déconseillons d'accorder cette pratique, mais aussi, en préambule à votre battue, de rappeler que cette pratique est interdite sur votre plan de chasse, et, dans votre règlement intérieur de proscrire cette pratique.
Cette décision vous évitera, à coup sûr, des erreurs de tirs qui constituraient des infractions de 5ème classe.
Source Fédération des Gardes Particuliers de la Vendée
Question N° 4 -
Un Garde Particulier est assermenté sur un territoire bien précis, l'année suivante, des parcelles sont ajoutées à ce mandat.
Ce garde particulier doit-
Il est courant, et plus particulièrement sur les sociétés de chasse communales, au cours d'une année de cynégétique, de perdre des territoires ou d'en fédérer d'autres.
Il appartient donc au Garde Particulier de signaler, à son agent de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vendée responsable de son secteur, les éventuels changement qui interviennent sur son mandat.
C'est la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vendée qui est chargée de tenir à jour la carte départementale des territoires de chasse de notre département.
Tous les cinq ans, le garde particulier doit renouveler son commissionnement, il lui incombe donc de transmettre et de renouveler son mandat à la Préfecture, par l'intermédiaire de notre Fédération de Chasse.
Source Fédération Départementale des Chasseurs de la Vendée
Question N° 3 -
Un Garde Particulier, sur le mandat dont il est assermenté, avec l'autorisation de son commettant, peut-
Cette démarche est exprimée dans un soucis de sécurité et d'un travail en binôme.
Un garde particulier peut se faire accompagner sur son territoire de compétence par un autre garde particulier à la condition d’en informer son commettant.
Attention :
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Il sera ce qu’on appelle en droit un témoin auriculaire et oculaire.
Exemple :
Le témoin auriculaire est celui qui a entendu ce qu'il décrit.
Le témoin oculaire est celui qui a vu la scène.
On peut aussi parler de témoin direct ou indirect, en fonction du rapport du témoin à l'événement.
Question N° 2 -
l'article 29 du code de procédure pénal précise que les gardes particuliers assermentés constatent par procès-
Les procès-
Un garde particulier qui relève une infraction sur la proprièté dont il a la surveillance, verbalise celle-
L'article L. 428-
Un garde-
Question N° 1 -
L'article 433-
"Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende".
"Lorqu'il est commis en réunion, l'outrage est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende".
Pour éventuellement relever un outrage et déposer une plainte en Gendarmerie, une personne chagée d'une mission de service public, dans ce cas un garde particulier, a-
A partir du moment où le garde-
L'outrage ne peut être commis, comme l'article 433-