Trésorier de la F.D.G.P 85
Président de la F.D.G.P 85
Secrétaire de la F.D.G.P 85
Vendredi 21 juin 2024
A la Fédération Départementale des Chasseurs de la VendéeAssemblée Générale de la Fédération Départementale des Gardes Particuliers de la VendéeRetenez cette date, et venez nous rejoindreL'ordre du jour vous sera transmis ultérieurement.
Recherche Garde chasse particulier sur les communes :
- Chasnais,
- Saint Hilaire de Riez.
Une formation de garde des bois et forêts particuliers est organisée par la Fédération Départementale des Gardes Particuliers de la Vendée
le samedi 27 avril 2024, à la Boissière de Montaigu
Pour tous renseignements ou inscriptions tél 06 84 03 51 38
Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment pour un garde particulierVous avez été récemment nommé (e) garde particulier qui exigent que vous prêtiez serment devant un tribunal judiciaire.
Devant que tribunal judiciaire allez-vous prêter serment ?
Pour le département de la Vendée :
- L'arrondissement de la Roche sur Yon ou de Fontenay le Comte
Ce sera le tribunal judiciaire de la Roche sur Yon qui sera compétent
55 Boulevard Aristide BRIAND
85000 La Roche sur Yon
- L'arrondissement des Sables d'Olonne
Ce sera la tribunal judiciaire des Sables d'Olonne qui sera compétent
1 Impasse du Juge LEMOINE, Palais de justice
85100 Les Sables d'Olonne
Liste des pièces à joindre obligatoirement à votre demande :
- Remplir le document CERFA (sur votre site, en Word)
- Joindre la copie de votre Arrêté Préfectoral portant agrément,
- Ajouter le document de commissionnement signé de votre commettant.
- Transmettre une photocopie de votre carte d’identité ou passeport,
- Donner un justificatif de domicile,
- Mettre au présent dossier votre (s) original (aux) de carte (s) de commissionnement (s),
- Enfin, y ajouter, une copie de votre (vos) plan (s) de votre mandat (s).
Votre notice d'explication Votre document à renseigner
Cerfa N° 51210#02 Au format Word
Merci de bien suivre ces recommandations,
- Remplir le document CERFA (sur votre site, en Word)
- Joindre la copie de votre Arrêté Préfectoral portant agrément,
- Ajouter le document de commissionnement signé de votre commettant.
- Transmettre une photocopie de votre carte d’identité ou passeport,
- Donner un justificatif de domicile,
- Mettre au présent dossier votre (s) original (aux) de carte (s) de commissionnement (s),
- Enfin, y ajouter, une copie de votre (vos) plan (s) de votre mandat (s).
Votre notice d'explication Votre document à renseigner
Cerfa N° 51210#02 Au format Word
Merci de bien suivre ces recommandations,
Mathieu REGIS, référant de notre Fédération de chasse
faites remonterVos dossiers de commissionnements, les collisions, les dégâts .
Les nouvelles mesures de restriction d’acquisition et de détention d’armes concernent tous les détenteurs d’armes.
Dès février 2022 les chasseurs pourront ouvrir leur compte SIA.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait annoncé le 22 juillet 2021, lors d'un déplacement dans le Puy-de-Dôme en hommage aux trois gendarmes tués par un forcené en décembre 2020, le renforcement des mesures pour mieux encadrer la détention d’armes, notamment l’interdiction de l'acquisition et de la détention des armes de guerre transformées.
Le décret N°2021-1403 renforçant l’interdiction de l'acquisition et de la détention de certaines armes à feu a été publié au JO du 30 octobre 2021.