Président de la F.D.G.P 85
Secrétaire de la F.D.G.P 85
Trésorier de la F.D.G.P 85
Formation Garde de la Voirie Routière
Une formation Police de la Voirie Routière est programmée le samedi 7 septembre 2024, à Saint Denis la Chevasse.
Les Gardes Particuliers du domaine public routier des collectivités locales sont, en France, commissionnés par les élus (maires ou président d'une EPCI ou encore d'un conseil général). Ils ont pour mission principale de veiller à la police de conservation du domaine public routier (L.116-2 du CVR).
Les gardes du domaine public routier sont peu nombreux en France, ils exercent principalement sur des petites communes rurales, urbaines et périurbaines sur lesquelles aucun garde champêtre ou aucun gardien de police municipale n'exerce déjà leur métier.
Une participation au frais de 50 € vous sera demandé.
Pour tout renseignement : Tél. 06 84 03 51 38
Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment pour un garde particulierVous avez été récemment nommé (e) garde particulier qui exigent que vous prêtiez serment devant un tribunal judiciaire.
Devant que tribunal judiciaire allez-vous prêter serment ?
Pour le département de la Vendée :
- L'arrondissement de la Roche sur Yon ou de Fontenay le Comte
Ce sera le tribunal judiciaire de la Roche sur Yon qui sera compétent
55 Boulevard Aristide BRIAND
85000 La Roche sur Yon
- L'arrondissement des Sables d'Olonne
Ce sera la tribunal judiciaire des Sables d'Olonne qui sera compétent
1 Impasse du Juge LEMOINE, Palais de justice
85100 Les Sables d'Olonne
Liste des pièces à joindre obligatoirement à votre demande :
- Remplir le document CERFA (sur votre site, en Word)
- Joindre la copie de votre Arrêté Préfectoral portant agrément,
- Ajouter le document de commissionnement signé de votre commettant.
- Transmettre une photocopie de votre carte d’identité ou passeport,
- Donner un justificatif de domicile,
- Mettre au présent dossier votre (s) original (aux) de carte (s) de commissionnement (s),
- Enfin, y ajouter, une copie de votre (vos) plan (s) de votre mandat (s).
Votre notice d'explication Votre document à renseigner
Cerfa N° 13486*03 Au format Word
Merci de bien suivre ces recommandations,
- Remplir le document CERFA (sur votre site, en Word)
- Joindre la copie de votre Arrêté Préfectoral portant agrément,
- Ajouter le document de commissionnement signé de votre commettant.
- Transmettre une photocopie de votre carte d’identité ou passeport,
- Donner un justificatif de domicile,
- Mettre au présent dossier votre (s) original (aux) de carte (s) de commissionnement (s),
- Enfin, y ajouter, une copie de votre (vos) plan (s) de votre mandat (s).
Votre notice d'explication Votre document à renseigner
Cerfa N° 13486*03 Au format Word
Merci de bien suivre ces recommandations,
Les nouvelles mesures de restriction d’acquisition et de détention d’armes concernent tous les détenteurs d’armes.
Dès février 2022 les chasseurs pourront ouvrir leur compte SIA.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait annoncé le 22 juillet 2021, lors d'un déplacement dans le Puy-de-Dôme en hommage aux trois gendarmes tués par un forcené en décembre 2020, le renforcement des mesures pour mieux encadrer la détention d’armes, notamment l’interdiction de l'acquisition et de la détention des armes de guerre transformées.
Le décret N°2021-1403 renforçant l’interdiction de l'acquisition et de la détention de certaines armes à feu a été publié au JO du 30 octobre 2021.
Pour commander vos tenues de Gardes Particuliers
Mathieu REGIS, référant de notre Fédération de chasse
faites remonterVos dossiers de commissionnements, les collisions, les dégâts .