Les arrêtés ministériels
Les textes
LES ARRETES MINISTERIELS
Arrêté Ministèriel de la Transition Ecologique et de la cohésion des Territoires du 3 août 2023 pris pour application de l'Art. R. 427-6 du Code de l'Environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'ocassionner des dégâts.
Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques
Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet
Arrêté du 28 juin 2016 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain
Arrêté du 29 janvier 2007 relatif au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L.427-8 du Code de l'environnement.
Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles applicables aux produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant
Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément.
Arrêté du 31 mars 2006 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement