Arrêtés préfectoraux - Gardes Particuliers de Vendée

Arrêté 20/DDTM 85-623 fixant les périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche en eau douce dans le département de la Vendée.
3 décembre 2020

Arrêté 20/DDTM85-676 modifiant l'arrêté préfectoral 20-DDTM85-311 relatif à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2020-2021dans le département de la Vendée.
10 décembre 2020

Arrêté 20/DDTM 85-642 portant encadrement des pratiques de chasse et de régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de la Vendée.
27 novembre 2020

Arrêté 19/DDTM 85-297 relatif à l'ouverture et à la clôture de la campagne cynégétique 2019 - 2020 dans le département de la Vendée.

Arrêté Préfectoral N° 12 SIDPC - DDTM 624 portant règlementation de l'usage du feu dans le département de la Vendée....

Arrêté préfectoral N° 2013/MCP/06 relatif aux règles propres à préserver les nuisances en matière de bruit de voisinage.

Arrêté préfectoral N° 17/DDTM85/SERN-NTB-315 fixant les règles de sécurité publique à observer en action de chasse

Arrêté préfectoral N° 17/DDTM85/033-SERN-NTB portant règlementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département de la Vendée.

Conduite à tenir concernant les animaux errants

Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant