Les lois
Les textes
LES LOIS
Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.
Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse.
Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques