Les arrêté préfectoraux - Nouveau projet

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GARDES PARTICULIERS DE LA VENDEE
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LES ARRETES PREFECTORAUX
Arrêté 22-DTTM85-23 relatif à l'ouverture et le clôture de la chasse pour la campagne cynégétyque 2022-2023 dans le département de la vendée

Arrêté 22-DTTM85-25 relatif au dispositif de marquage du grand gibier pour la saison cinégétyque 2022-2023


Arrêté 22-DTTM85-224 portant interdiction du tir d'armes à feu dans le domaine publique maritime


Arrêté 22-DTTM85-220 interdisant temporairement la commercialisation et le colportage du gibier


Arrêté 21/DDTM 85-498 fixant les périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche en eau douce dans le département de la Vendée en 2022

Arrêté 20/DDTM 85-642 portant encadrement des pratiques de chasse et de régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de la Vendée.


Arrêté Préfectoral N° 12 SIDPC - DDTM 624 portant règlementation de l'usage du feu dans le département de la Vendée....


Arrêté préfectoral N° 2013/MCP/06 relatif aux règles propres à préserver les nuisances en matière de bruit de voisinage


Arrêté préfectoral N° 17/DDTM85/SERN-NTB-315 fixant les règles de sécurité publique à observer en action de chasse


Arrêté préfectoral N° 17/DDTM85/033-SERN-NTB portant règlementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département de la Vendée



Conduite à tenir concernant les animaux errants


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