Les arrêté préfectoraux
Les textes
LES ARRETES PREFECTORAUX
Arrêté préfectoral APDD-25-0162 déterminant un périmètre règlementé d'infinction d'influenza aviaire hautement pathogène à Marans, 17218, Vix, 85303 et Rives de L'Autize 85132.
Arrêté préfectoral N° 25/CAB-SIDPC/751 Portant déclenchement des mesures de préventions temporaires des incendies et de protection des forêts contre les incendies
Arrêté préfectoral N° 22/CAB/399 Relatif aux bruits de voisinage
Arrêté cadre interdépartemental 2023 DRAAF Relatif à la mise en place des mesures de prévention des incendies de forêts et à la protection des forêts contre l'incendie
Arrêté 23DDTM85-351 Relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison cynégètique 2023 - 2024 dans le département de la Vendée
Arrêté 23DDTM85-92 Arrêté règlementaire permanent relatif à la pêche en eau douce dans le département de la Vendée
Arrêté 21DDTM85-178 Règlementant l'usage des pièges de catégorie 2 dans le département de la Vendée
Arrêté 232-CAB-399 Relatif aux bruits de voisinage
Arrêté 23-DTTM85-215 fixant les règles de sécurité publique à observer lors des actions de chasse, des opérations de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et des battues admonistratives
Arrêté 22-DTTM85-181 autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans le département de la Vendée
Arrêté 23-DTTM85-213 relatif au dispositif de marquage du grand gibier pour la saison cynégétique 2023 -2024
Arrêté 23-DTTM85-211 portant interdiction de tir d'arme à feu sur le domaine publique maritime
Arrêté 23-DTTM85-212 interdisant temporairement la commercialisation et le colportage du gibier
Arrêté 22-DTTM85-23 relatif à l'ouverture et le clôture de la chasse pour la campagne cynégétyque 2022-2023 dans le département de la Vendée
Arrêté 22-DTTM85-25 relatif au dispositif de marquage du grand gibier pour la saison cinégétyque 2022-2023
Arrêté 22-DTTM85-224 portant interdiction du tir d'armes à feu dans le domaine publique maritime
Arrêté 22-DTTM85-220 interdisant temporairement la commercialisation et le colportage du gibier
Arrêté 21/DDTM 85-498 fixant les périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche en eau douce dans le département de la Vendée en 2022
Arrêté 20/DDTM 85-642 portant encadrement des pratiques de chasse et de régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de la Vendée.
Arrêté Préfectoral N° 12 SIDPC - DDTM 624 portant règlementation de l'usage du feu dans le département de la Vendée....
Arrêté préfectoral N° 2013/MCP/06 relatif aux règles propres à préserver les nuisances en matière de bruit de voisinage
Arrêté préfectoral N° 17/DDTM85/SERN-NTB-315 fixant les règles de sécurité publique à observer en action de chasse
Arrêté préfectoral N° 17/DDTM85/033-SERN-NTB portant règlementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département de la Vendée
Conduite à tenir concernant les animaux errants
