Journal Officiel
Les textes
JOURNAL OFFICIEL
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Arrêté du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)