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FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GARDES PARTICULIERS DE LA VENDEE
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Président de la F.D.G.P 85
Secrétaire de la F.D.G.P 85
Trésorier de la F.D.G.P 85
Vendredi 21 juin 2024
A la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vendée
Assemblée Générale de la Fédération Départementale des Gardes Particuliers de la Vendée
Retenez cette date, et venez nous rejoindre
Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment pour un garde particulier
Vous avez été récemment nommé (e) garde particulier qui exigent que vous prêtiez serment devant un tribunal judiciaire.

Devant que tribunal judiciaire allez-vous prêter serment  ?
                      Pour le département de la Vendée :
                      - L'arrondissement de la Roche sur Yon ou de Fontenay le Comte
Ce sera le tribunal judiciaire de la Roche sur Yon qui sera compétent
55 Boulevard Aristide BRIAND
85000 La Roche sur Yon
                     - L'arrondissement des Sables d'Olonne
Ce sera la tribunal judiciaire des Sables d'Olonne qui sera compétent
1 Impasse du Juge LEMOINE, Palais de justice
85100 Les Sables d'Olonne
                    
                  Liste des pièces à joindre obligatoirement à votre demande :
                 -          Remplir le document CERFA (sur votre site, en Word)
                 -          Joindre la copie de votre Arrêté Préfectoral portant agrément,
                 -          Ajouter le document de commissionnement signé de votre commettant.
                 -          Transmettre une photocopie de votre carte d’identité ou passeport,
                 -          Donner un justificatif de domicile,
                 -          Mettre au présent dossier votre (s) original (aux) de carte (s) de commissionnement (s),
                 -          Enfin, y ajouter, une copie de votre (vos) plan (s) de votre mandat (s).

                                            Votre notice d'explication                                             Votre document à renseigner
                                                 Cerfa N° 51210#02                                                          Au format Word

                  Merci de bien suivre ces recommandations,

Les nouvelles mesures de restriction d’acquisition et de détention d’armes concernent tous les détenteurs d’armes.
 
Dès février 2022   les chasseurs pourront ouvrir leur compte SIA.
 
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait annoncé le 22 juillet 2021, lors d'un déplacement dans le Puy-de-Dôme en hommage aux trois gendarmes tués par un forcené en décembre 2020, le renforcement des mesures pour mieux encadrer la détention d’armes, notamment l’interdiction de l'acquisition et de la détention des armes de guerre transformées.
Le décret N°2021-1403 renforçant l’interdiction de l'acquisition et de la détention de certaines armes à feu a été publié au JO du 30 octobre 2021.

                          Présentation du système                           
Un grand gibier blessé
Pour vos recherche au chien de sang
Mathieu REGIS, référant de notre Fédération de chasse
faites remonterVos dossiers de commissionnements,  les  collisions, les dégâts .
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