Codes - Gardes Particuliers de Vendée

     Le Code pénal est la codification du droit pénal français.
     Il est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer le code pénal de 1810, et qu'on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions devant encore l'appliquer.

     Le code pénal est composé de deux parties :
     - Une partie législative,
     - Une partie réglementaire.

               Régie principalement la police forestière.
              Le Code forestier français est un recueil de textes réglementaires et législatifs concernant la protection et la gestion des forêts en France, notamment des forêts publiques relevant du régime forestier.
Il est l'héritier de règlements plus anciens.

              En 2012, le code forestier a été totalement réorganisé. Sur le fond, peu de changements ont eu lieu. Ceux-ci concernent notamment la défense des forêts contre l'incendie et la définition des infractions forestières.

     Le Code de procédure pénale se manifeste par deux impératifs : sécurité et liberté, se faisant l'écho des revendications des idéaux de la Résistance et de la nécessité de garantir une procédure digne (sincérité des preuves, pas d'aveu forcé, pas de recours aux narcotiques.

      Il a trois objectifs principaux :
      Renforcer la liberté individuelle ;
      Renforcer l’autorité des magistrats ;
      Renforcer l’efficacité de la procédure pénale.

       Le code le la voirie routière régie principalement la police de la voirie.
       En France, le Code de la voirie routière est un document d'urbanisme local qui établit très précisément les modalités de coordination administratives et techniques relatives à l'occupation temporaire du domaine public et à l'exécution des travaux de voirie, notamment sur les réseaux routiers, au niveau national, départemental ou communal.

        Ce règlement s'applique à toute occupation au sol, en sous-sol ou en aérien, réalisée par ou pour le compte des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Il traite également des droits et obligations des riverains

       Régie principalement la police de la chasse et la police de la pêche.
       Le Code de l'environnement regroupe, en France, des textes juridiques relatifs au droit de l'environnement.

       Le code comporte sept livres divisés en titres, chapitres, sections, sous-sections et paragraphes :
       - 1.Dispositions communes,
       - 2.Milieux physiques,
       - 3.Espaces naturels,
       - 4.Faune et flore,
       - 5.Prévention des pollutions, des risques, et des nuisances,
       - 6.Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte,
       - 7.Protection de l'environnement en Antarctique.

       Le code rural et de la pêche maritime est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français. Initialement nommé code rural, il est devenu code rural et de la pêche maritime à la suite de l'ordonnance no 2010-462 du 6 mai 2010.
     La partie législative et la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime se composent de neuf livres, qui se décomposent eux-mêmes en titres, chapitres, sections et articles.
     Livre Ier - Aménagement et équipement de l'espace rural :
     Livre II - Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
     Livre III - Exploitation agricole
     Livre IV - Baux ruraux
     Livre V - Organismes professionnels agricoles
     Livre VI - Production et marchés
     Livre VII - Dispositions sociales
     Livre VIII - Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles
     Livre IX - Pêche maritime et aquaculture marine

      
        Le code général des impôts ou CGI regroupe, en France, des dispositions relatives au droit de la fiscalité.
        Il rassemble notamment les dispositions relatives à l'assiette et au recouvrement de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits d'enregistrement, les impôts locaux et les autres impositions directes et indirectes perçues par l'État et les collectivités territoriales.

        Il se compose d'une partie principale accompagnée de quatre annexes :
        - annexe I pour les règlements d'administration publique ;
        - annexe II pour les décrets en Conseil d'État ;
        - annexe III pour les décrets simples ;
        - annexe IV pour les arrêtés.