J.O.R.F - Gardes Particuliers de Vendée

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Les Codes

Journal Officiel de la République Française

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L'Article 2 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est ainsi modifié :

       Au troisième alinéa les mots : " l'emploi sur les armes à feu de tout dispositifsilencieux destiné à atténuerle bruit au départdu coup" sont supprimés.



J.O.R.F autorisant l'emploi d'un dipositif silencieux destiné à atténuer le bruit au départ du coup sur les armes à feu.



 
 
 
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