Décrets - Gardes Particuliers de Vendée

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Décrets

Les Codes



Décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l'environnement et le code forestier





Arrêté du 21 mai 2015 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, notemment concernant l'interdition sur les armes à feu et les arcs d’appareils disposant de fonctions de capture photographiques ou vidéo.



 


Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 30 juin 2015 autorisant le piègeage du putois sur le département de la Vendée



 
 
 
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