Arrêtés - Gardes Particuliers de Vendée

Arrêté du 3 juillet 2019 fixant la liste, les pèriodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasioner des dégâts.

Arrêté 19/DDTM 85-297 relatif à l'ouverture et à la clôture de la campagne cynégétique 2019 - 2020 dans le département de la Vendée.

Arrêté préfectoral N° 18/DDTM85 SERB 764 règlementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Vendée.

Arrêté Préfectoral N° 12 SIDPC - DDTM 624 portant règlementation de l'usage du feu dans le département de la Vendée....

Arrêté préfectoral N° 2013/MCP/06 relatif aux règles propres à préserver les nuisances en matière de bruit de voisinage.

Arrêté préfectoral N° 17/DDTM85/SERN-NTB-315 fixant les règles de sécurité publique à observer en action de chasse

Arrêté préfectoral N° 17/DDTM85/033-SERN-NTB portant règlementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département de la Vendée.

Arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Version consolidée au 08 février 2011

Arrêté du 29 janvier 2007 relatif au piégeage des animaux classés nuisibles
en application de l'article L.427-8 du Code de l'environnement .

Conduite à tenir concernant les animaux errants

Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant

Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles, en application de la décision n° 393045 du 14 juin 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux