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Le Code Pénal


     Le Code pénal est la codification du droit pénal français.
     Il est entré en vigueur le 1er mars 1994 pour remplacer le code pénal de 1810, et qu'on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions devant encore l'appliquer.

     Le code pénal est composé de deux parties :
     - Une partie législative,
     - Une partie réglementaire.





         Le Code de Procédure Pénale


           Il se manifeste par deux impératifs : sécurité et liberté, se faisant l'écho des revendications des idéaux de la Résistance et de la nécessité de garantir une procédure digne (sincérité des preuves, pas d'aveu forcé, pas de recours aux narcotiques.


           Il a trois objectifs principaux :
           Renforcer la liberté individuelle ;
           Renforcer l’autorité des magistrats ;
           Renforcer l’efficacité de la procédure pénale.





Le Code de l'Environnement

     Régie principalement la police de la chasse et la police de la pêche.
       Le Code de l'environnement regroupe, en France, des textes juridiques relatifs au droit de l'environnement.

       Le code comporte sept livres divisés en titres, chapitres, sections, sous-sections et paragraphes :
       - 1.Dispositions communes,
       - 2.Milieux physiques,
       - 3.Espaces naturels,
       - 4.Faune et flore,
       - 5.Prévention des pollutions, des risques, et des nuisances,
       - 6.Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte,
       - 7.Protection de l'environnement en Antarctique.


Le Code Forestier



         Le Code forestier français est un recueil de textes réglementaires et législatifs concernant la protection et la gestion des forêts en France, notamment des forêts publiques relevant du régime forestier.
     Il est l'héritier de règlements plus anciens.


         En 2012, le code forestier a été totalement réorganisé. Sur le fond, peu de changements ont eu lieu. Ceux-ci concernent notamment la défense des forêts contre l'incendie et la définition des infractions forestières.



Le code de la Voirie Routière




       Le code de la voirie routière régie principalement la police de la voirie.
       En France, le Code de la voirie routière est un document d'urbanisme local qui établit très précisément les modalités de coordination administratives et techniques relatives à l'occupation temporaire du domaine public et à l'exécution des travaux de voirie, notamment sur les réseaux routiers, au niveau national, départemental ou communal.

        Ce règlement s'applique à toute occupation au sol, en sous-sol ou en aérien, réalisée par ou pour le compte des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Il traite également des droits et obligations des riverains.



Le Code Rural et de la Pêche Maritime


     C
'est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français. Initialement nommé code rural, il est devenu code rural et de la pêche maritime à la suite de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010.
     La partie législative et la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime se composent de neuf livres, qui se décomposent eux-mêmes en titres, chapitres, sections et articles.
     Livre Ier - Aménagement et équipement de l'espace rural :
     Livre II - Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
     Livre III - Exploitation agricole
     Livre IV - Baux ruraux
     Livre V - Organismes professionnels agricoles
     Livre VI - Production et marchés
     Livre VII - Dispositions sociales
     Livre VIII - Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles
     Livre IX - Pêche maritime et aquaculture marine


Code de la santé publique


  
 Ce « Code de grande ampleur » (sa publication récente a occupé 804 pages au Journal Officiel et il compte plus de 10 000 articles) détermine matériellement le champ du droit de la santé publique.
    Il comporte en six parties, elles-mêmes divisées en livres, titres, chapitres et articles :
le droit des personnes en matière de santé (droit des malades hospitalisés ou non, droit bioéthique - le livre II bis introduit par la loi Huriet de 1988 -, environnement et santé) ;
le droit particulier propre à certaines populations (mère - interruption volontaire de grossesse et aide médicale à la procréation - et enfant);
le droit particulier propre à certaines maladies (maladies mentales, sida) et dépendances (tabagisme, alcoolisme, toxicomanie) ;
le droit des professions de santé (professions médicales, professions de la pharmacie et de la physique médicale, auxiliaires médicaux) ;
le droit des produits de santé (médicaments, produits apparentés dont cosmétiques et dispositifs médicaux) ;
le droit des établissements et services de santé (droit hospitalier, laboratoires d'analyses de biologie médicale, transports sanitaires)
.



Code de la route


  
Le code encadre l'usage des voies ouvertes à la circulation publique et parfois des voies non ouvertes à la circulation publiqueCR 1, à l'exception des véhicules guidés par rails. Il définit les sanctions applicables, y compris en matière pénaleLe Conseil supérieur de l'éducation routière;
La législation relative aux permis de conduire et au comportement;
La législation relative aux dispositions techniques des véhicules :
La législation relative aux dispositions administratives;
La législation relative à la conduite;
La législation particulière aux piétons, à la publicité, aux motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles, aux véhicules d'intérêt général, aux transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque, et aux convois et véhicules à traction animale;
Les autorités chargées des pouvoirs de police de la circulation.






 
 
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