Les circulaires - Nouveau projet

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GARDES PARTICULIERS DE LA VENDEE
https://www.gardes-particuliers-vendée.fr
Aller au contenu

Les circulaires

Les textes
LES CIRCULAIRES

La Circulaire interministérielle du 9 janvier 2007 relative à l’agrément des gardes particuliers



Retourner au contenu