Chasse-Bois - Gardes Particuliers de Vendée

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Chasse-Bois

Les Codes

        Imprimés pour l'agrément pour la  Police de la Chasse, pour la Police forestière:





      
- Une première demande d'agrément,
        - Un renouvellement d'agrément,
        - Une extension de territoire.

       Commissionnement des Gardes Particuliers pour la Police de la Chasse, la Police Forestière :



       - Imprimé pour le Commissionnement

            Notice du garde Particulier pour la police de la Chasse, pour la Police forestière :



             - Imprimé pour la notice de garde particulier

      Reconnaissance d'aptitude technique pour les Gardes Particuliers de la Police de la Chasse, de la Police Forestière :


      
- Imprimé de reconnaissance d'aptitude technique du garde particulier aprés formation

      Documents à transmettent à la sous préfecture de Fontenay le Comte pour une demande de commissionnement de garde chasse ou de garde des bois.


      Pour les communes dépendant de la Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte

 
 
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